Conditions Générales de Vente
Merci d’avoir choisi sanasuperaliments.com. Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente. Vous pouvez utiliser les liens de navigation proposés pour trouver facilement ce que vous cherchez.
Pour obtenir de l’aide concernant un compte existant ou pour rejoindre sanasuperaliments.com, retrouvez notre FAQ. Vous y trouverez des conseils vous permettant, de tirer le meilleur parti de sanasuperaliments.com. Pour contacter notre équipe à tout moment, via le formulaire disponible sur sanasuperaliments.com. Vous pouvez également gérer votre compte facilement depuis « Mon compte » en vous connectant ici, notamment pour gérer vos livraisons (grâce à des outils simples pour les suspendre, modifier ou annuler), mettre à jour vos informations et modifier votre compte.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 01 juin 2021.
Ce document régit les conditions générales d’utilisation et d’accès à notre site internet (le « Site », « Site Internet ») et l’achat de tout produit sur le Site par tout consommateur résidant en France.
Nos offres sont accessibles une seule fois, pour chaque client éligible, et toute offre gratuite est limitée à un maximum d’une personne par foyer (sauf stipulation expresse contraire) et également dans le temps. Dans l’hypothèse d’un abus ou d’une utilisation non-conforme d’une offre ou d’une réduction (y compris le programme de « Parrainage d’un Ami », les codes de parrainage et les récompenses associées), nous nous réservons la possibilité de suspendre le compte utilisateur et toute livraison, et facturer au plein prix toutes les livraisons.
Introduction
Les présentes conditions générales régissent les relations entre vous – un client (potentiel, passé ou actuel) et/ou utilisateur du Site Internet résidant en France (« vous », « votre ») – et SRNB SAS, société de droit Français qui exploite le nom commercial Sana superaliments, dont le siège social est situé au 7 bis rue du chapeau rouge, 21000 Dijon, France, immatriculée sous le 893455626 R.C.S. Dijon, numéro de TVA Français FR34893455626 et numéro d’enregistrement Siret 89345562600018.
Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Site Internet.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions. La version à jour et en vigueur de nos conditions est celle affichée sur notre Site. L’accès et l’utilisation du Site et notamment la continuation de votre abonnement après toute modification apportée, implique votre accord sur la dernière version des conditions générales affichée sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance de toutes modifications.
Nous nous efforçons d’assurer autant que possible la disponibilité du Site Internet. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant le Site, contactez-nous via notre formulaire.
Votre utilisation de notre Site implique également votre respect de notre Politique de confidentialité.
Communication électronique
Lorsque vous utilisez les fonctions de notre Site Internet, en accédant à votre espace sécurisé ou en nous envoyant un e-mail, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir de notre part des communications par voie électronique. Toutes les informations, notifications et accords que nous vous adressons par e-mail ou via le Site Internet sont considérés comme écrits.
En nous communiquant votre adresse électronique (en créant un compte d’utilisateur, et/ou en achetant des Produits), vous acceptez de recevoir des communications électroniques directement de notre part. Cette communication peut être directement liée à votre achat, ou à une publicité ou sollicitation personnalisée de notre part.
Inscription et gestion du compte
Pour acheter tout Produit, vous avez la possibilité de vous créer un compte sur notre Site Internet en suivant la procédure indiquée. En vous inscrivant sur le Site, vous créez un Compte Utilisateur (« Compte Utilisateur », « Compte » avec un nom d’utilisateur unique et les informations associées). Cela vous donne accès à un espace sécurisé et vous permet d’acheter des Produits sur le Site, d’avoir accès à votre historique de commandes…
Pour vous inscrire, vous devez être âgé de 18 ans ou plus à la date de votre inscription.
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez, que ce soit sur l’espace sécurisé ou sur tout autre support (y compris par e-mail) sont exactes et complètes.
Vous devez nous informer rapidement de tout changement concernant les informations que vous avez fournies, vous pouvez le faire rapidement et facilement sur l’espace sécurisé. Cela concerne également vos informations bancaires. A défaut, nous ne pourrions plus traiter vos commandes et/ou vos livraisons dans le cadre de votre abonnement.
Pour que les modifications prennent effet avant votre prochaine commande ou livraison, elles doivent intervenir au minimum 24 heures avant la préparation et l’expédition de la livraison, indiquée sur le Site comme « date limite ».
Les informations à caractère personnel sont régies par notre Politique de Confidentialité.
Chaque Compte (y compris commande et abonnement associés) est personnel et ne peut être transféré, cédé, prêté ou mis à disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit.
Vous pouvez accéder aux informations concernant votre abonnement, depuis votre compte, et toute autre commande, en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur la section correspondante du Site.
Toute usurpation d’identité d’un tiers lors de l’utilisation de notre Site est strictement interdite. Vous vous interdisez également de vous conduire d’une manière illégale, abusive, immorale ou offensante lors de l’utilisation du Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait nuire à notre activité ou à notre réputation.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier vos accès au Site et/ou à votre Compte (y compris commande et abonnement associés) en cas de manquement quel qu’il soit aux présentes conditions générales, aux documents auxquels elles renvoient ou se réfèrent, ou à toute réglementation applicable.
Mot de passe et sécurité
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous devrez créer un mot de passe qui est associé à votre Compte Utilisateur. Il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de le conserver en lieu sûr.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués à partir de votre Compte.
Vous êtes responsable de toutes les actions et modifications apportées à votre Compte (y compris, de manière non exhaustive, vos coordonnées et instructions de livraison).
Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou savez qu’un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre Compte.
Nous ne pouvons enregistrer qu’un seul propriétaire par Compte, et pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer vos coordonnées si vous nous contactez pour discuter de votre Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des accès et informations de votre Compte.
Livraisons et réception
Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors boîte postale) par un prestataire de transport tiers.
Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 5 jours à compter de la date indiquée et au maximum dans un délai de 30 jours après cette date. Si ce délai maximal de 30 jours ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation (216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé).
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison, de la disponibilité de nos stocks et d’autres circonstances ayant une incidence sur la livraison (y compris les jours fériés et les cas de force majeure). Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard hors de notre contrôle, en particulier si ce manquement ou retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Vous devez vous assurer que vos coordonnées, l’adresse et les instructions de livraison sont exactes, complètes et à jour (voir section ci-dessus « inscription et gestion du compte »).
La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre, etc.) et de leur emballage doit être impérativement vérifiée par vos soins lors de la réception.
Toute réserve ou contestation relative à d’éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours suivant la prise de livraison des Produits. Vous devez également nous en informer dans ce délai en envoyant un email à contact@sanasuperaliments.com. Vous devrez prouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Dans le cas ou vous souhaiteriez retourner votre commande, cette dernière doit être intact (non ouverte et en état d’origine). Les frais de retour seront à la charge du compte ayant effectué la commande. Si les conditions précédentes sont respectées, nous procéderons alors au remboursement de la commande.
Offres de lancement, parrainage et réductions
Nous pouvons proposer de temps en temps des offres spéciales à de nouveaux clients ou à des clients existants.
Nous pouvons suspendre ou annuler toute offre spéciale, offre de lancement ou réduction à tout moment et sans préavis.
Nous pouvons à notre seule discrétion restreindre le nombre de personnes qui peuvent bénéficier des offres pour quelque raison que ce soit.
Les offres promotionnelles et les réductions ne sont disponibles que pour des périodes limitées.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer aux offres de lancement.
L’achat de nos Produits se fait uniquement par l’intermédiaire de notre Site Internet
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Site Internet et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris tout contenu, sont et restent notre propriété – sauf cas des licences que nous pouvons détenir sur ces droits. Ces œuvres sont protégées par les lois et réglementations applicables, notamment sur les droits d’auteur dans le monde entier.
Ce contenu comprend tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information sur, ou en lien avec le Site Internet. La propriété intellectuelle porte sur les logos, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les brevets, les droits de conception, les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde) en lien avec la conception, le fonctionnement et/ou l’utilisation du Site Internet et/ou toutes Communications.
En utilisant le Site Internet ou en tant que destinataire des Communications, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle y afférents.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel.
Vous ne pouvez pas copier, télécharger, transmettre, reproduire, imprimer ou reproduire par quelque moyen que ce soit tout contenu du Site Internet à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de sanasuperaliments.com.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Notre qualité d’auteur du Site Internet et ses contenus doit toujours être reconnue et affichée.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des présentes conditions, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez nous retourner ou détruire à notre discrétion, toute copie des documents que vous avez produits.
Vous vous engagez à ne pas tenter d’altérer, contourner ou supprimer tout contenu du Site Internet, et en particulier tout droit numérique ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue sur le Site.
Sanasuperaliments.com est une marque déposée. D’autres marques et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur le Site. L’utilisation de toute marque présente sur le Site est strictement interdite à moins que vous n’ayez notre autorisation écrite préalable.
Le Site Internet peut également inclure des liens vers des sites internet externes (en dehors du domaine Sanasuperaliments.com). Nous n’avons aucun contrôle sur les sites internet de tiers et ne sommes en aucun responsable de tout contenu ou information qu’ils contiennent.
L’affichage d’un hyperlien ou d’une référence à un site tiers n’implique en aucun cas que nous approuvons les sites internet ou sociétés associées, leurs produits ou services. Votre utilisation d’un site tiers est régie par les conditions générales dudit site.
Vous pouvez créer un lien uniquement vers notre page d’accueil, sous réserve que ce lien ne vous permette d’en tirer aucun profit et qu’il ne nous porte en aucun cas préjudice, en particulier qu’il ne nuise pas à notre réputation. En aucun cas, vous ne devez laisser penser qu’il existe une quelconque association ou approbation de notre part.
En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité à tout moment et à notre entière discrétion d’exiger la suppression de tout lien vers notre Site Internet, y compris vers notre page d’accueil.
Utilisation du Site Internet – absence de garantie
Nous ne consentons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site Internet et les Communications, y compris, notamment toute garantie implicite d’adéquation à un objectif particulier. Le Site Internet et les Communications ainsi que leur contenu, sont proposés « en l’état », sans faire l’objet d’adaptations ou de mesures spécifiques à quelle que fin que ce soit.
Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu et/ou les fonctions proposées sur le Site Internet ou dans nos Communications, et n’offrons aucune garantie qu’ils satisfassent à vos attentes ou besoins spécifiques. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires.
Si nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site internet pour votre usage, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la disponibilité du Site Internet et son fonctionnement sans interruption ni erreur. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou interrompre le Site Internet à tout moment si nous le jugeons opportun.
Nous ne garantissons pas que le Site soit compatible avec tous les logiciels et équipements informatiques ou mobiles.
Si nous essayions de nous assurer que le Site internet soit exact, à jour et exempts de bugs, nous ne pouvons garantir que le Site Internet, son contenu et son serveur soient exempts d’erreurs, de défauts, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre logiciel malveillant. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir dans ces hypothèses.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site Internet et son contenu à vos propres risques.
A l’exception de la responsabilité que nous ne pouvons pas limiter, restreindre ou exclure par la loi, nous ne pourrons en aucun être responsable envers vous ou tout tiers, pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif (y compris le manque à gagner), ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui n’était pas prévisible au moment de la vente des Produits ou de l’utilisation de notre Site Internet.
Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des conséquences subies en cas d’événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris de manière non exhaustive, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, incendies, explosions ou accidents.
Validité des conditions
Chacune des stipulations des présentes conditions s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et toute nullité en tout ou partie d’une clause sera sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.
Liens et publicité
Les liens vers notre Site Internet proposés par d’autres sites internet ou publications (y compris par exemple magazines, journaux, lettres d’information ou flyers) (autres que les sites dont nous sommes propriétaires ou les publications que nous avons commandées) sont fournis à titre informatif seulement. Ils n’ont pas fait l’objet d’un examen de notre part et, à ce titre, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou publications et n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes qui pourraient en découler.
Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier Sanasuperaliments.com dans ce délai de 14 jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en nous contactant via notre formulaire. Vous ne pouvez en aucun cas exercer votre droit de rétractation par simple renvoi du Produit concerné.
A compter de l’exercice du droit de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 jours pour retourner, sous votre responsabilité, les Produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisé et non entamé, y compris emballage et accessoires.
Les Produits devront être retournés à l’adresse que nous vous communiquerons. Les frais de retour sont à votre charge. Vous devrez conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, nous procéderons au remboursement des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé sur le Site) à l’exception des frais de retour engagés qui restent à votre charge.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’au jour où nous réceptionnons les Produits ou la preuve certaine de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture « de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ou « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Par conséquent, nous nous réservons le droit d’écarter votre droit de rétraction pour les Produits nettement personnalisés, à péremption rapide ou retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Garanties légales des produits
Nous garantissons que les Produits vendus sur le Site Internet seront de qualité satisfaisante et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que posée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés telle que posée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions posées par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Sont exclus de toute garantie, notamment, les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la réception des Produits, les défauts ou détériorations provoqués par une mauvaise conservation, un mauvais emploi des Produits ou le non-respect des conditions d’utilisation. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, n’est accordée par Sanasuperaliments.com
Pour toute réclamation au titre desdites garanties, vous devez nous contacter via notre formulaire en utilisant l’adresse email associée à votre Compte utilisateur ou lors de votre passage de commande et préciser les informations du produit concerné et les raisons de votre réclamation. A réception de votre réclamation et sous réserve de son bien-fondé, nous vous communiquerons la procédure à suivre pour le retour des Produits. Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Vous devez prendre soin des Produits en votre possession jusqu’à leur retour.
Tolérance
Le fait pour Sanasuperaliments.com de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées par les présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.